Démarrage et redressement d’entreprise
Démarrage et redressement d’entreprise à Québec

Vous vous lancez en affaires? Vous désirez donner un vent de fraîcheur à votre entreprise? Le notaire Gilles Losier, doyen de notre étude, peut vous aider à élaborer votre plan d’affaires et mettre en place les financements nécessaires à votre entreprise.

Incorporation
Incorporation avec notaire Ste-Foy, Québec

Avant de procéder à l’incorporation de votre entreprise, plusieurs questions doivent être posées. Quel sera votre domaine d’activité? Votre territoire? Sous quelle loi incorporer votre entreprise? Avez-vous choisi un nom? Votre ordre professionnel impose-t-il des contraintes à l’exercice de votre profession en société?

Nous sommes en mesure de vous aider à prendre les meilleures décisions pour votre future entreprise, de façon à ce que l’incorporation corresponde en tous points à vos besoins. Aussi, nous offrons le service de prise en charge du processus d’incorporation.

Convention d’actionnaires
Convention d’actionnaires avec notaire à Ste-Foy, Québec

Avec vos partenaires d’affaires, vous faites une équipe du tonnerre. Vous avez la même vision pour l’entreprise, vos forces se complètent et les profits sont au rendez-vous. C’est un excellent moment pour vous asseoir ensemble et discuter d’une convention entre actionnaires!

Vous pourrez y prévoir des mécanismes de rachat si, entre autres, l’un des actionnaires décède, est incapable de travailler suite à une maladie, fait faillite, etc. Des clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et de confidentialité vous permettront de protéger la société si l’un des actionnaires décide de quitter le bateau pour partir sa propre entreprise. Par ailleurs, la convention d’actionnaires est un bon outil pour planifier votre retrait graduel des affaires et votre départ à la retraite.

Être en affaires, c’est comme se marier; il est toujours plus facile de s’entendre lorsque tout va bien!

Tenue de livres de société
Tenue de livres de société avec notaire à Ste-Foy, Québec

Plusieurs propriétaires de petite entreprise se demandent pourquoi ils investiraient dans la mise à jour de leur livre de société (certains l’appellent le « livre des minutes de la compagnie »). Tant les lois provinciales que fédérales sur les sociétés par actions exigent des administrateurs qu’ils tiennent le livre de la société à jour.

En cas de défaut, si votre société est incorporée selon la loi fédérale, vous pouvez être condamné à payer une amende allant jusqu’à 5 000,00$. Dans tous les cas, si votre entreprise accueille les autorités dans le cadre d’une vérification fiscale, vous devrez leur présenter le livre complet et à jour de la société.

 

Contrat d’association et de société
Contrat d’association et de société avec notaire à Ste-Foy, Québec

Les affaires vous appellent, vous désirez vous associer, mais vous voulez éviter les coûts de l’incorporation? Ne vous lancez pas si vite, prenez d’abord le temps de signer un bon contrat d’association. Que ce soit pour une société en nom collectif (s.e.n.c.) ou une société en nom collectif à responsabilité limitée (s.e.n.c.r.l.), demandez à votre notaire de vous rédiger un contrat sur mesure. Vous bénéficierez des services d’un spécialiste qui cernera vos besoins tout en prévoyant les pépins éventuels auxquels vous pourriez ne pas avoir pensé.

Hypothèque mobilière
Hypothèque mobilière avec notaire à Ste-Foy, Québec

Pour garantir son financement, il est notamment possible d’hypothéquer tout véhicule, les biens de son entreprise, l’universalité des créances de celle-ci, de ses comptes à recevoir ou de ses biens, et plusieurs autres biens meubles. C’est ce qu’on appelle l’hypothèque mobilière. Elle est particulièrement utile aux entreprises qui sont locataires de leurs locaux, ainsi qu’à toutes celles qui ont des biens d’une certaine valeur.

Vente d’entreprise
Vente d’entreprise avec notaire à Ste-Foy, Québec

Vous arrivez enfin à ce moment tant attendu (ou redouté!) qu’est la retraite. Vous avez trouvé un acheteur, il ne vous reste qu’à signer le contrat de vente, non? Pas tout à fait. Pour la protection de votre acheteur, et pour éviter qu’il ne se retourne contre vous après la vente, il est préférable de procéder à une vérification diligente de l’entreprise.

L’achat ou la vente d’une entreprise, que ce soit par le biais de la vente de la totalité des actions de la société ou de ses biens, est une transaction importante. Votre notaire, en collaboration avec votre comptable ou votre fiscaliste, mènera l’opération avec doigté pour qu’elle soit conclue à la satisfaction de tous.

Fusion d’entreprise
Service fusion d’entreprise avec notaire à Ste-Foy, Québec

Vous avez enfin réussi à acheter votre concurrent? Vous avez plus d’une société, mais désirez centraliser vos activités? Demandez à votre notaire, en collaboration avec votre comptable ou votre fiscaliste, de procéder à la fusion de vos entreprises. Vous pourriez en retirer une gestion simplifiée et une diminution de certains frais!

Vente et transfert d’actions
Vente et transfert d’actions avec notaire à Ste-Foy, Québec

Vous voulez vendre des actions à votre associé? à vos enfants? La vente ou le transfert d’actions passe par la rédaction d’un document légal, lequel doit être consigné aux registres du livre de la société. Votre notaire est en mesure d’instrumenter la transaction rapidement, puis de mettre à jour votre livre afin qu’il représente l’état actuel de la société. Pourquoi vous passer des services d’un professionnel efficace?

Transfert d'un permis de taxi
Transfert d'un permis de taxi avec notaire à Ste-Foy, Québec

Vous souhaitez vendre ou acheter un permis de taxi ? Consultez votre notaire pour effectuer toutes les vérifications requises, dont la possibilité de transférer le permis de taxi. Vous éviterez ainsi de mauvaises surprises. En plus de bien vous renseigner, votre notaire rédigera l’acte de vente, puis transmettra à la Commission des transports du Québec tous les documents exigés.

Contactez-nous aujourd'hui pour discuter de vos options. Nous serons heureux de répondre à vos questions.
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