Testament et planification successorale
Testament et planification successorale avec notaire à Ste-Foy, Québec

L’importance de faire son testament est incontestable. Sans testament, c’est le Code civil du Québec qui détermine qui seront vos héritiers et dans quelles proportions.

Des conjoints de fait n’hériteront jamais l’un de l’autre sans testament. Imaginez la situation: si le conjoint qui décède a des enfants, ceux-ci hériteront de tous ses biens, incluant sa part dans la résidence. Le conjoint survivant, parent ou non des enfants, devra obtenir la permission du tribunal s’il veut la vendre et déménager! Si le défunt n’a pas d’enfant, ce sont les parents, les frères et les sœurs qui se partageront l’héritage. Dans le cas où les conjoints de fait étaient copropriétaires de leur résidence, le conjoint survivant en deviendra copropriétaire avec les parents, les frères et les sœurs du défunt. Bien des problèmes en vue!

Les conjoints mariés ne sont pas nécessairement mieux protégés. Ils peuvent avoir conclu un contrat de mariage qui contient des dispositions testamentaires, soit la fameuse clause « au dernier vivant les biens » ou avoir fait un testament. Si ce n’est pas le cas, l’époux survivant devra partager l’héritage avec les enfants, incluant la part du défunt dans la résidence. Si le défunt n’avait pas d’enfant, ce sont ses parents qui partageront l’héritage avec l’époux.

Et n’oubliez pas que sans un testament à jour, votre ex-époux, duquel vous êtes séparé mais non divorcé, héritera d’une part de vos biens!

Que vous soyez marié ou non, il est toujours préférable de faire votre testament!

Fiducie testamentaire

La fiducie testamentaire vous permet de contrôler quand et comment seront versées les sommes à certains de vos héritiers. Ce type de fiducie peut vous être utile si vous léguez des montants d’argent importants à vos héritiers, si l’un d’eux est mineur, ou encore s’il souffre d’une dépendance ou d’un handicap. La fiducie testamentaire est aussi utilisée par les familles recomposées, où le nouveau conjoint n’est pas le père ou la mère des enfants. Si vous voulez avantager votre conjoint actuel, mais vous assurer que vos biens, à son propre décès, iront à vos enfants, la fiducie est envisageable.

Consultez votre notaire pour qu’il analyse votre situation, la fiducie est peut-être la solution!

Mandat de protection (inaptitude)
Mandat de protection inaptitude avec notaire à Ste-Foy, Québec

Le mandat de protection, autrefois appelé « mandat en prévision de l’inaptitude », sert à vous protéger si vous devenez inapte. Ce mandat n’est pas réservé aux personnes âgées, il est très utile pour prévoir les conséquences d’un accident ou d’une maladie soudaine affectant ses capacités mentales. Contrairement à la procédure judiciaire d’ouverture d’un régime de protection, le mandat vous permet de choisir qui va administrer vos biens et prendre les décisions pour votre personne. Vous pouvez même y nommer un tuteur pour vos enfants mineurs au cas où leur autre parent serait décédé ou inapte.

Procuration
Procuration avec notaire à Ste-Foy, Québec

Votre mère en est bien capable, mais elle préfère que vous vous occupiez de ses affaires courantes? Votre frère veut vendre sa résidence, mais il est toujours à l’extérieur pour son travail? Selon vos besoins, la procuration est générale, pour permettre à votre mandataire de s’occuper de tout, ou spécifique, pour lui donner le pouvoir de faire une chose en particulier, comme vendre votre immeuble aux conditions que vous avez déterminées.

La procuration notariée est un acte authentique : il fait preuve de son contenu, de la date à laquelle il a été fait, de l’identité du signataire et de la validité des signatures. Il est beaucoup plus difficile de contester une procuration notariée qu’une procuration faite sous seing privé. Comme le notaire en conserve l’original, la procuration ne peut pas être falsifiée. Enfin, en faisant appel à un expert, vous obtiendrez un document fait dans les règles de l’art et vous vous assurez que tout ce qui est nécessaire se trouve dans la procuration.

Bref, la procuration notariée est plus sécuritaire!

Mariage et union civile
Mariage et union civile avec notaire à Ste-Foy, Québec

Votre conjoint(e) vous a fait la grande demande? Que vous désiriez une cérémonie de mariage discrète ou y inviter toute la parenté, votre notaire est un célébrant tout désigné. En prime, votre notaire pourra vous informer sur les régimes matrimoniaux parmi lesquels vous pourrez choisir celui qui vous convient le mieux. Sur ses bons conseils, vous pourrez alors décider de faire un contrat de mariage ou non.

Vous avez plutôt choisi de vous marier sur la plage, dans la chaleur du sud? Pour éviter les complications potentielles sur la reconnaissance de votre mariage au Québec, votre notaire peut célébrer votre mariage civil à son bureau et remplir toutes les formalités administratives pour vous, que ce soit avant votre départ ou à votre retour.

Convention entre conjoints de fait
Convention entre conjoints de fait avec notaire à Ste-Foy, Québec

En principe, selon le Code civil du Québec, les conjoints de fait non aucun droit ni obligation l’un envers l’autre, contrairement aux couples mariés ou unis civilement. La convention de vie commune leur permet d’encadrer leur relation à leur manière, en fonction de ce qui est important pour eux.

Parmi les sujets qui peuvent y être abordés se trouvent la gestion de la résidence de la famille, la pension alimentaire en faveur du conjoint (ou son refus), l’indemnisation d’un parent qui est resté à la maison pour s’occuper des enfants, le partage de certains biens… Les conjoints de fait peuvent se construire une entente entièrement sur mesure, pourquoi ne pas en profiter?

N’oublions pas qu’il est toujours plus facile de s’entendre quand tout va bien!

Règlement de succession
Règlement de succession avec notaire à Ste-Foy, Québec

Le décès d’un proche est toujours une épreuve difficile à traverser. Le règlement de la succession est une série d’étapes administratives qui doivent être faites dans un ordre précis. La première de ces étapes est la recherche testamentaire auprès des registres de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec. Elle est essentielle même pour obtenir un accès au compte de banque du défunt, peu importe la raison.

Savez-vous que vous pourriez recevoir plus rapidement les résultats de la recherche testamentaire si votre notaire fait la démarche pour vous?

Consulter votre notaire vous permettra de vous faire une meilleure idée des procédures à venir. Vous pouvez lui confier la totalité des démarches ou seulement celles que vous préférez ne pas faire vous-même. Suivre les règles permettra d’éviter que les héritiers ne soient obligés de payer plus de dettes que la valeur des biens dont ils ont hérité. Quant au liquidateur, certaines étapes sont primordiales pour éviter de devenir personnellement responsable des dettes fiscales de la personne décédée. N’est-ce pas une bonne raison de vous informer auprès de votre notaire?

Directives médicales anticipées (DMA)
Directives médicales anticipées avec notaire à Ste-Foy, Québec

Si vous devenez inapte à consentir à des soins, qui prendra les décisions pour vous ? Votre conjoint, un proche parent, vos enfants, votre mandataire ? Vos volontés seront-elles respectées ? Si vous êtes majeur et apte, vous pouvez, maintenant, indiquer à l’avance les soins médicaux que vous acceptez ou refusez de recevoir dans des situations cliniques précises. Ce consentement peut être exprimé par le formulaire Directives médicales anticipées en cas d’inaptitude à consentir à des soins ou par acte notarié. Pour plus d’information, consultez votre notaire !

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